Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation

Last Updated:

11 juin 2026

📄 Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation Site internet de la société D.P.R.M. Dernière mise à jour : 11 juin 2026

D.P.R.M., Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 50 000 € Siège social : 5 rue de Lesseps, 75020 Paris SIREN : 524 170 883 — SIRET (siège) : 524 170 883 00010 RCS Paris : 524 170 883 N° TVA intracommunautaire : FR71524170883 Code APE : 43.99D (Autres travaux spécialisés de construction) Courriel : sallah.eisa@dprm.fr — Téléphone : +33785924993

Conception et déploiement

Le site a été conçu, développé et déployé par KZR Corp, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 990 207 516, SIRET 990 207 516 00016, N° TVA FR82990207516, sis au Perreux-sur-Marne — activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (Code APE 62.02A).

Hébergement

Rehost It : https://rehost.it/

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société D.P.R.M.

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet de D.P.R.M., ainsi que de définir les droits et obligations des utilisateurs. Toute connexion au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. D.P.R.M. s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de D.P.R.M. ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Services et prestations

Le site présente les activités de D.P.R.M. dans le domaine des travaux de construction spécialisés (ravalement, maçonnerie, peinture, bâtiment tous corps d'état, décoration, plomberie, électricité). Les informations fournies sur le site ont un caractère général et ne constituent pas une offre contractuelle. Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat distinct.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. D.P.R.M. ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du contenu du site. Les liens hypertextes présents sur le site renvoyant vers d'autres ressources n'engagent pas la responsabilité de D.P.R.M.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible séparément. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer auprès de l'éditeur.

8. Cookies

Le site est susceptible d'utiliser des cookies. L'utilisateur est informé de leur usage lors de sa première visite et peut accepter ou refuser leur dépôt. Pour plus de détails, voir la Politique de Confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de D.P.R.M., sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.

10. Modification des conditions

D.P.R.M. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site par l'utilisateur.